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Faillites et poursuites
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Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Monthey

Clôture de la faillite 21.08.2020

Clôture de faillite Josiane Lydie VAN ROSMALEN, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 21.08.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 21.08.2020

Enquête publique

La commune de Monthey soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours, la demande suivante:

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 14.08.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Monthey

Publication de faillite/appel aux créanciers 07.08.2020

Publication de faillite/appel aux créanciers Pierre-Alain GAUDIN, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 07.08.2020

Enquête publique

La commune de Monthey soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours, les demandes suivantes:

Commune de Monthey

Clôture de la faillite 31.07.2020

Clôture de faillite Josette MALHERBE, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 31.07.2020

Enquête publique

La commune de Monthey soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours, les demandes suivantes:

Commune de Monthey

Clôture de la faillite 24.07.2020

Clôture de faillite Eliane Lisbeth FIGLIA, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Monthey

Suspension de la procédure de faillite 17.07.2020

Suspension de la procédure de faillite Fernanda TRUFFER

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

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