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Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 17.07.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter et modification de l’enseigne

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 17.07.2020

Enquête publique

La commune de Monthey soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours, les demandes suivantes:

Commune de Monthey

Publication de faillite/appel aux créanciers 10.07.2020

Publication de faillite/appel aux créanciers Daniel HENNARD, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Monthey

Etat de collocation et inventaire 03.07.2020

Etat de collocation et inventaire Josiane Lydie VAN ROSMALEN, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Monthey

Clôture de la faillite 03.07.2020

Clôture de faillite Irène Julia BLATTI, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 03.07.2020

Demande d'autorisation d'exploiter un établissement public

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 03.07.2020

Enquête publique

La Commune de Monthey soumet à l'enquête publique, durant un délai de trente jours, la demande suivante:

Commune de Monthey

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite 26.06.2020

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite Pierre-Alexis NICKEL, de Paul Edgar

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Pour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. Référence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. Publication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 26.06.2020

Enquête publique

La commune de Monthey soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours, les demandes suivantes:

Commune de Monthey

Suspension de la procédure de faillite 19.06.2020

Suspension de la procédure de faillite Dominique MIRABILE

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

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