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SIMAP

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 18.09.2020

Enquête publique

La Commune de Monthey soumet à l'enquête publique, durant un délai de trente jours, les demandes suivantes:

Commune de Monthey

Publication de faillite/appel aux créanciers 11.09.2020

Publication de faillite/appel aux créanciers Charles André BLATTI, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 11.09.2020

Enquête publique

Conformément aux dispositions de la loi cantonale sur les routes du 3 septembre 1965 et, plus particulièrement, ses articles 20 alinéa 3

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 11.09.2020

Enquête publique

La Commune de Monthey soumet à l'enquête publique, durant un délai de trente jours, les demandes suivantes:

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 04.09.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Monthey, conformément à la loi cantonale sur les itinéraires de mobilité de loisirs, soumet

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 04.09.2020

Enquête publique

La Commune de Monthey soumet à l'enquête publique, durant un délai de trente jours, les demandes suivantes:

Commune de Monthey

Suspension de la procédure de faillite 28.08.2020

Suspension de la procédure de faillite Philippe Emile Robert BÖHLER, succession répudiée

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Monthey

Avis préalable d'ouverture de faillite 28.08.2020

Avis préalable d'ouverture de faillite FRATREM SA

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites. La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Commune de Monthey

Etat de collocation et inventaire 28.08.2020

Etat de collocation et inventaire Daniel HENNARD, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Monthey

Annonces Officielles (Archives) 28.08.2020

Enquête publique

La commune de Monthey soumet à l'enquête publique, durant un délai de trente jours, les demandes suivantes:

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