Avis officiels

Demande d’autorisation de construire - Rénovation énergétique d'une chalet d'habitation avec création de lucarne et pose de panneaux solaire thermique...

Demande d’autorisation de construire - Aménagement global de la zone de loisir du Tinderet, Salvan

Demande d’autorisation de construire - Aménagement global de la zone de loisir du Tinderet, Salvan

Demande d’autorisation de construire - Aménagement global de la zone de loisir du Tinderet, Salvan

Demande d’autorisation de construire - Aménagement global de la zone de loisir du Tinderet, Salvan

Avis préalable d'ouverture de faillite Catherine GRANDJEAN

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite Richard Bernard Maria BOSMAN

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Pour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. Référence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. Publication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.

Mutation Noëlle Vouilloz SA, Salvan

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Mutation Catherine Grandjean café-restaurant O'Marais, Salvan

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Mutation Fournier Corentin, agencement d'intérieur, Salvan

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.