Avis officiels

Demande d'autorisation de construire – Changement de couverture du pan Nord (bardeaux alu), Sembrancher

Avis – Homologation du règlement d'aide financière à la rénovation, à la transformation et à la promotion énergétique du bâti, Sembrancher

Demande d'autorisation de construire – Démolition d’une villa et construction de deux immeubles d’habitation avec pompe à chaleur à géothermie,...

Publication de faillite/appel aux créanciers Jeanne Eugénie Liliane BLANC DELACOMBAZ, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Etat de collocation et inventaire Enrico Poloni Sàrl

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Mutation Bertrand Voutaz Peinture, Sembrancher

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Mutation Promofross Sàrl, Sembrancher

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Demande d'autorisation de construire – Changement de couverture sur sa grange, Sembrancher

Avis – Délai pour régulariser les carences de l'organisation de Isalex Sàrl

Demande d'autorisation de construire – Remplacement des fenêtres de son habitation, Sembrancher