Avis officiels

Demande d’autorisation de construire - Installation d'une PAC réversible, Noble-Contrée

Demande d'autorisation de construire – Rénovation à l'identique d'une maison existante, Noble-Contrée

Demande d'autorisation de construire – Création d'ouvertures portes et fenêtres pour accès, Noble-Contrée

Etat de collocation et inventaire Jean Bernard MICHELLOD, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Demande d’autorisation de construire - Remplacement d'une chaudière à gaz par un pompe à chaleur air - eau extérieure, Noble-Contrée

Demande d’autorisation de construire - Construction de deux villas, avec PAC et panneaux solaires + démolition de la maison et du garage existant,...

Nouvelles entrées Käser Distribution Sàrl, Noble-Contrée

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Nouvelles entrées ValClasse Sàrl, Noble-Contrée

L'entité juridique mentionnée a été inscrite au registre du commerce et jouit de la capacité juridique. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Suspension de la procédure de faillite Patricia Mary Jane GENILLARD, succession répudiée

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Demande d'autorisation de construire – Installation d'une porte de garage, Noble-Contrée