Avis officiels

Demande d'autorisation de construire – Pose de barreaux devant des fenêtres, Sembrancher

Demande d'autorisation de construire – Modification du projet autorisé le 15.09.22 : rehaussement toiture, modification des ouvertures, Sembrancher

Demande d'autorisation de construire – Modification du projet autorisé le 18.11.21 : agrandissement en sous-sol, changement de chauffage (pose d’une...

Demande d'autorisation de construire – Installation d’un container-bureau et création d’une porte, Sembrancher

Annulation On Bouai, société en nom collectif en liquidation, Sembrancher

Mutation On Bouai, société en nom collectif, Sembrancher, nouveau On Bouai, société en nom collectif en liquidation

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Mutation Association Le Transit, Sembrancher

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Décision judiciaire – Matthieu Lançon

Demande d'autorisation de construire – Modification du projet autorisé le 15.06.22 : pose d’une PAC extérieure et de panneaux photovoltaïques,...

Annulation Voutaz Etienne, Sembrancher