- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Chalais
Autre avis officiel
Autre avis – Avis aux intéressés - Sommation de récupérer des biens mobiliers, Chalais
Commune de Grimisuat
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du nouveau règlement sur les appareils de prise de vues et d'enregistrement d'images dans l'espace public communal, Grimisuat
Commune de Chalais
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement sur la lutte par confusion sexuelle, Chalais
Commune de Sion
Inscription au registre des avocats
Nouvelle inscription dans le registre des avocats – Camille Delaquis
Commune de Mont-Noble
Autre avis officiel
Autre avis – Assemblée générale Télé Mont-Noble SA, Mont-Noble
Commune de Sion
Décision
Décision – Arrêté concernant l'élection d'un député-suppléant au Grand Conseil pour la législature 2025-2029 (District de Conches)
Commune de Val de Bagnes
Autre avis officiel
Information sur la chasse, la pêche et la faune – Autorisation de manifestation sportive dans un district franc fédéral (DFF), manifestation cycliste...
Commune de Sion
Inscription au registre des avocats
Nouvelle inscription dans le registre des avocats – Loane Imhof
Commune de Sion
Inscription au registre des avocats
Nouvelle inscription dans le registre des avocats – Adrien Morabia
Commune de Bourg-Saint-Pierre
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Force hydraulique – Projet d'autorisation de vidange du barrage de l’Hospitalet, Bourg-Saint-Pierre
Connexion