- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement communal sur les inhumations, les crémations et les cimetières, Sion
Commune de Crans-Montana
Avis du gouvernement
Avis – Homologation de la modification du règlement pour la Bourgeoisie de Mollens, Crans-Montana
Commune de Sion
Décision
Décision – Nomination - substitute ad hoc de l'office du registre du commerce pour le 2ème arrondissement comprenant les districts de Sierre, Sion,...
Commune de Sion
Décision
Nomination – Nominations de greffières ad hoc
Commune de Conthey
Autre avis officiel
Information sur les événements publics – Raclette à la place du Village - Premploz, Conthey
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Homologation des statuts de l'Association de la station d'épuration de Châteauneuf, Sion
Commune de Sion
Avis du gouvernement
Avis – Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 7 octobre 2026
Commune de Vétroz
Autre avis officiel
Autre avis – Fermeture hivernale du réseau d'eau d'irrigation, Vétroz
Commune de Noble-Contrée
Autre avis officiel
Information sur l'agriculture – Mise hors service des réseaux d'irrigation, Noble-Contrée
Commune de Sion
Inscription au registre des notaires
Autorisation d'exercer le notariat – Jean Loretan
Connexion