Solidarité avec les habitants de Blatten:

À la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 ayant frappé la commune de Blatten, le Conseil d’Etat a décidé de délivrer certaines prestations administratives gratuitement pour les habitants de Blatten. Les poursuites contre les débiteurs domiciliés sur le territoire de la commune sont également suspendues jusqu’au 31 octobre 2025.

Le Conseil d’Etat a adopté une série de mesures en faveur des habitants de Blatten touchés par l’éboulement du 28 mai dernier. Cette décision s’inscrit dans une volonté de soutenir la population sinistrée et de faciliter les démarches administratives essentielles dans une période difficile. Ainsi, quatre services du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) délivrent à titre gracieux des prestations directement liées aux pertes subies lors de la catastrophe.

Le Service de la population et des migrations (SPM) offre gratuitement:

• les avis de perte de documents d’identité;
• l’établissement de nouveaux documents d’identité;
• les duplicata de permis pour étrangers;
• la délivrance et/ou les duplicata d’actes d’état civil, selon les cas.

Le Service de la circulation routière et de la navigation (SCN) renonce à facturer:

• les duplicata de permis de conduire, de permis d’élève, de cartes d’autorisation et de cartes de stationnement pour personnes à mobilité réduite;
• la refrappe des plaques d’immatriculation;
• les frais supplémentaires en cas d’immatriculation provisoire avec un numéro séquentiel.

En outre, les convocations à des examens théoriques ou pratiques et à des expertises, non honorées depuis le 19 mai, ne sont pas facturées. Les délais pour les convocations au contrôle médical peuvent également être prolongés au cas par cas.

Le Service juridique de la sécurité et de la justice (SJSJ) exonère les émoluments notariaux pour tous les contrats de vente concernant les terrains de la commune de Blatten qui n'ont pas encore été réglés.

Le Service du registre foncier (SRF) examinera pour sa part la question de l’exonération des émoluments et/ou des droits de mutation lors du dépôt des réquisitions en lien avec les opérations au registre foncier sur la commune de Blatten.

Le Conseil d’Etat a également décidé de suspendre les poursuites contre les débiteurs domiciliés sur le territoire de la commune de Blatten jusqu’au 31 octobre 2025. Fondée sur l’article 62 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), cette décision permet de réagir au fait que de nombreux particuliers et entreprises rencontreront des difficultés financières à la suite de la catastrophe. Validée par le Conseil fédéral, elle entre en vigueur rétroactivement au 28 mai 2025.

Le Gouvernement continue de suivre la situation et prendra, si nécessaire, toute disposition complémentaire pour accompagner la population touchée.