Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 224 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 18 juin 2025.

Il a répondu à deux motions, à trois postulats.

Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes:

- Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la révision de l’ordonnance sur la poste (OPO)

- Réponse à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national - consultation concernant l’initiative parlementaire «Introduction d’une réserve climatique pour les vins suisses» (22.405)

- Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la loi fédérale sur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (loi sur les technologies de sélection; LNTS)

- Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises; mis en œuvre au niveau de l’ordonnance (révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d’ordonnance dans le domaine du transport de marchandise)

- Réponse au Département fédéral des finances – consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (ordonnance sur l’imposition minimale; OIMin); ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return, GIR)

- Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 21.470 Roduit. La violation des conditions de travail obligatoires constitutive de concurrence déloyale qualifiée doit être poursuivie pénalement.

- Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification de la loi sur les épizooties

- Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant l’ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain

- Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur l’adaptation de l’ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l’annexe de l’ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire des médicaments

- Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie concernant l’échange des données et les fantômes

Dix-neuf recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-sept décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE) 

Nomination de la substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Anniviers 

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Licia Martignoni au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune d’Anniviers, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE) 

Correction de la chaussée à l’aval du torrent d’Ortchu sur la RC no 68 Pont-de-la-Morge – Erde – Derborence 

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d'engagement de 900’000 francs (TVA et frais inclus) pour corriger le tronçon de la route de Derborence situé à l’aval du torrent d’Ortchu en contrebas du village d’Aven afin de permettre le croisement entre les bus et les véhicules légers.

Les travaux sont prévus du printemps à l’automne 2026.

Renforcement de la galerie de la Crête, ouvrage N° 457’704, sur la Commune de Fully 

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de Fr. 1'550'000.- (TVA et frais inclus) pour les travaux de génie civil et de béton armé pour le renforcement de la galerie de la Crête, ouvrage situé sur la route 77 Vers L’Eglise - Fontaine - Chiboz, tronçon: Euloz – Buitonnaz, sur le territoire de la Commune de Fully.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) 

Homologation des modifications de l’avenant n° 2 au règlement bourgeoisial de St-Léonard 

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications apportées à l’avenant n° 2 au règlement bourgeoisial de St-Léonard telles qu’approuvées par l’assemblée bourgeoisiale le 24 mars 2025. Les modifications portent sur le tarif des taxes d’agrégation.