Val-d'Illiez | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Accueil
/
Val-d'Illiez

Date de début

Date de fin

Catégories

Type
Actes judiciaires
Actes législatifs
Annonces officielles
Commission cantonale de constructions
Divers
Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 09.07.2021

Délivrance d’autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 09.07.2021

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Etat de collocation et inventaire 02.07.2021

Etat de collocation et inventaire Société Hôtelière des Thermes de Val-d'Illiez SA

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 11.06.2021

Délivrance d’autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 28.05.2021

Signalisation routière Interdiction de parquer

En application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, la commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 28.05.2021

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 21.05.2021

Signalisation routière Route de Chaupalin

En application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, la commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 21.05.2021

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 07.05.2021

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 30.04.2021

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Connexion