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Val-d'Illiez

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Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 15.10.2021

Délivrance d’autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Val-d'Illiez

Avis préalable d'ouverture de faillite 08.10.2021

Avis préalable d'ouverture de faillite Wennegers Sàrl

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites. La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 08.10.2021

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 17.09.2021

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 10.09.2021

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 03.09.2021

Signalisation routière

En application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, la commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande suivante de

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 03.09.2021

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Suspension de la procédure de faillite 27.08.2021

Suspension de la procédure de faillite Champouszi Sàrl

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 27.08.2021

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 30.07.2021

Enquête publique

La commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

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