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Val-d'Illiez

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SIMAP

Commune de Val-d'Illiez

Clôture de la faillite 22.04.2022

Clôture de faillite MD MANAGEMENT & DEVELOPPEMENT SA

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 22.04.2022

Enquête publique

La Commune de Val-d’Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 15.04.2022

Enquête publique

La commune de Val-d'Illiez soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 01.04.2022

Délivrance d'autorisation d'exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 25.03.2022

Enquête publique

La commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique les demandes d'autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Etat de collocation et inventaire 18.03.2022

Etat de collocation et inventaire Wennegers Sàrl

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Val-d'Illiez

Clôture de la faillite 04.03.2022

Clôture de faillite Jean-Michel CRETTON, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 04.03.2022

Enquête publique

La commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique la demande d'autorisation présentée par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 25.02.2022

Signalisation routière – Interdiction de parquer

En application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, la commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique la demande suivante: 1

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 18.02.2022

Signalisation routière

En application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, la Commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique sa demande suivante:

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