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Val-d'Illiez

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Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 01.07.2022

Restriction de circulation

route communale de Crettet-Bornex

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 24.06.2022

Enquête publique

La commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique les demandes d'autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 17.06.2022

Enquête publique

La commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique les demandes d'autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 03.06.2022

Délivrance d'autorisation d'exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 03.06.2022

Délivrance d'autorisation d'exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 27.05.2022

Enquête publique

La commune de Val-d'Illiez soumet à l'enquête publique les demandes d'autorisation présentées par:

Commune de Val-d'Illiez

Annonces Officielles (Archives) 27.05.2022

Signalisation routière Interdiction de parquer

En application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, et pour permettre les manœuvres du bus scolaire, la commune de Val-d'Illiez soumet à

Commune de Val-d'Illiez

Suspension de la procédure de faillite 20.05.2022

Suspension de la procédure de faillite CHM Sàrl (Crosets Hospitality Management)

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Val-d'Illiez

Etat de collocation et inventaire 06.05.2022

Etat de collocation et inventaire Wennegers Sàrl

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Val-d'Illiez

Clôture de la faillite 06.05.2022

Clôture de faillite Roger DONNET, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

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