Sembrancher | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

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Faillites et poursuites
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Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 06.11.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 23.10.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l'enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 18.09.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l'enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 11.09.2020

Signalisation routière

Conformément à la loi sur la circulation routière (art. 3 LCR) et en application de l’ordonnance sur la signalisation

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 28.08.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l'enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 14.08.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 07.08.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Sembrancher

Publication de faillite/appel aux créanciers 31.07.2020

Publication de faillite/appel aux créanciers Patrick WELTI

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 31.07.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 17.07.2020

Plan des itinéraires de randonnée pédestre

Conformément à la loi cantonale sur les itinéraires de mobilité de loisirs du 14 septembre 2011, la commune de Sembrancher soumet

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