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Sembrancher
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Commune de Sembrancher
Décision judiciaire
Décision – D-Zine Room Sàrl

Commune de Sembrancher
Demande d'autorisation de construire
Demande d'autorisation de construire – Remplacement des lamages en façade Nord et Sud et remplacement de deux vitres dans la véranda, Sembrancher

Commune de Sembrancher
Demande d'autorisation de construire
Demande d'autorisation de construire – Modification du projet autorisé (réaménagement de la place de dépôt des bois, modification du bâtiment...

Commune de Sembrancher
Demande d'autorisation de construire
Demande d'autorisation de construire – Pose d’enseignes et d’un totem, Sembrancher

Commune de Sembrancher
Nouvelles entrées
Nouvelles entrées MK Menuiserie Sàrl, Sembrancher

Commune de Sembrancher
Demande d'autorisation de construire
Demande d'autorisation de construire – Rénovation de la toiture avec pose de panneaux solaires et réfection des façades, Sembrancher

Commune de Sembrancher
Demande d'autorisation de construire
Demande d'autorisation de construire – Remplacement d’une porte de garage, Sembrancher

Commune de Sembrancher
Clôture de la faillite
Clôture de faillite Enrico Poloni Sàrl

Commune de Sembrancher
Avis judiciaire
Avis – Consignation du produit de la vente d'un immeuble (art. 666a CC)

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Radiations (Annulations pour SECO)
Annulation Enrico Poloni Sàrl en liquidation, Sembrancher
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