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Saint-Maurice

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Faillites et poursuites
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Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 15.11.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Saint-Maurice

Publication de faillite/appel aux créanciers 01.11.2019

Publication de faillite/appel aux créanciers Raymonde FRANCIOLI, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Saint-Maurice

Avis préalable d'ouverture de faillite 25.10.2019

Avis préalable d'ouverture de faillite BATI-BLOC SARL

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites. La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 25.10.2019

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 18.10.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 11.10.2019

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire déposée

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 04.10.2019

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire déposée

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 20.09.2019

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 06.09.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 06.09.2019

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

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