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Saint-Maurice

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Faillites et poursuites
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Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Saint-Maurice

Etat de collocation et inventaire 31.01.2020

Etat de collocation et inventaire Raymonde FRANCIOLI, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse auprès du point de contact indiqué, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 17.01.2020

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 10.01.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 20.12.2019

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 13.12.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 06.12.2019

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire déposée

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 29.11.2019

Enquête publique

La Municipalité de Saint-Maurice met à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire déposée

Commune de Saint-Maurice

Suspension de la procédure de faillite 22.11.2019

Suspension de la procédure de faillite BATI-BLOC SARL

La faillite est clôturée si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 22.11.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Saint-Maurice, en application des articles 30, 104 et 107 OSR, soumet à l’enquête publique la pose

Commune de Saint-Maurice

Annonces Officielles (Archives) 15.11.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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