Evolène

Etat de collocation et inventaire Didier Tercier

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse auprès du point de contact indiqué, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Enquête publique

L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique les demandes en autorisation de construire

Avis préalable d'ouverture de faillite David MAURIS

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites. La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Enquête publique

L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique la demande en autorisation de construire

Proposition de cession d'actif aux créanciers et aux tiers intéressés (art. 230a, al. 1 LP)

Enquête publique

L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique la demande en autorisation de construire

Création de zones réservées

Le Conseil municipal d’Evolène rend notoire qu’il a décidé, en séance du 2 septembre 2019, de déclarer zone

Enquête publique

L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique la demande en autorisation de construire

Enquête publique

L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique les demandes en autorisation de construire

Suspension de la procédure de faillite Mario Posnansky, succession répudiée

La faillite est clôturée si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée. Publication selon les art. 230 et 230a LP.