Evolène | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

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SIMAP

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 29.11.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 22.11.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 22.11.2019

Enquête publique

L’Administration communale d’Evolène soumet à l’enquête publique la demande en autorisation de construire

Commune de Evolène

Publication de faillite/appel aux créanciers 01.11.2019

Publication de faillite/appel aux créanciers David MAURIS

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Evolène

Vente aux enchères forcée d'immeubles 01.11.2019

Vente aux enchères forcée d'immeubles Succession répudiée de feu POSNANSKY Mario, succession répudiée

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Publication selon les art. 257 à 259 LP.

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 01.11.2019

Fermeture des routes communales

L’Administration communale informe la population que, conformément aux articles 103 et ss de la loi sur les routes du 3 septembre 1965, les

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 01.11.2019

Service d’avalanche – concept de protection

L’Administration communale d’Evolène, par les chargés de la sécurité hivernale, rend attentif le public que le

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 01.11.2019

Communiqué de police

Fermeture de route

Commune de Evolène

Annonces Officielles (Archives) 01.11.2019

Déblaiement des neiges – Remise en état des voies publiques – Stationnement des véhicules – Elagage

Au seuil de la prochaine saison d’hiver, nous rappelons aux usagers quelques principes relatifs au déblaiement des neiges, à la remise en

Commune de Evolène

Etat de collocation et inventaire 25.10.2019

Etat de collocation et inventaire Didier Tercier

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse auprès du point de contact indiqué, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

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