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Crans-Montana

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Faillites
Faillites et poursuites
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Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 08.04.2022

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2014 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 08.04.2022

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2014 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 08.04.2022

Enquête publique

Secteur Chermignon

Commune de Crans-Montana

Clôture de la faillite 01.04.2022

Clôture de faillite Universal Agence Sàrl en liquidation

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Crans-Montana

Avis préalable d'ouverture de faillite 01.04.2022

Avis préalable d'ouverture de faillite Grenon Dental Sàrl

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 01.04.2022

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2014 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 01.04.2022

Enquête publique

Zones de danger naturel (nivo-glaciaire)

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 01.04.2022

Enquête publique

Secteur Chermignon

Commune de Crans-Montana

Clôture de la faillite 25.03.2022

Clôture de faillite Alex Henri FISCHER, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 25.03.2022

Sources privées, qualité de l’eau, contrôle obligatoire

La commune de Crans-Montana informe les propriétaires de sources privées de leurs obligations.

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