Crans-Montana | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Accueil
/
Crans-Montana

Date de début

Date de fin

Catégories

Type
Actes judiciaires
Actes législatifs
Annonces officielles
Commission cantonale de constructions
Divers
Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Crans-Montana

Suspension de la procédure de faillite 06.05.2022

Suspension de la procédure de faillite IPR Invest SA en liquidation

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 06.05.2022

Enquête publique

Projet d'exécution routier desservant la zone artisanale et industrielle de Ley de Sion sur la commune de Crans-Montana

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 06.05.2022

Enquête publique

Secteur Montana

Commune de Crans-Montana

Clôture de la faillite 29.04.2022

Clôture de faillite Hubert Marcel BONVIN, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Crans-Montana

Avis préalable d'ouverture de faillite 29.04.2022

Avis préalable d'ouverture de faillite AFP Coiffure SA

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 29.04.2022

Enquête publique

Secteur Chermignon

Commune de Crans-Montana

Clôture de la faillite 22.04.2022

Clôture de faillite Chez Jean SA

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Crans-Montana

Publication de faillite/appel aux créanciers 22.04.2022

Publication de faillite/appel aux créanciers Jasmina MILOSEVIC, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 22.04.2022

Enquête publique

Secteur Chermignon

Commune de Crans-Montana

Annonces Officielles (Archives) 15.04.2022

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2014 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Connexion