Avis officiels

Annulation Brasserie La Mule, Adrien et Manuel Monnet, Isérables

Demande d’autorisation de construire - Construction d'un couvert sur une terrasse existante, Isérables

Mutation CHIRON Swiss SA, Isérables

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Annulation Laurent Gillioz, Isérables

Décision – Signalisation routière, Isérables

Etat de collocation et inventaire Chez Ange Sàrl

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Demande d'autorisation de construire – Abri fermé pour animaux, Isérables

Demande d'autorisation de construire – Installation d'une enseigne lumineuse en façade, Isérables

Demande d'autorisation de construire – Rénovation d'un chalet, création de portes et de fenêtres, agrandissement du balcon, isolation, installation de...

Mesure concernant la circulation – Route du Roty - Secteur Eglise, Isérables