Avis officiels

Mutation BAR-A-CLOPE Sàrl, Sembrancher

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Publication de faillite/appel aux créanciers Francis Germain PERRIN, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI. Il vaut aussi comme domicile de notification pour les créanciers étrangers, si aucun autre domicile de notification n’a été élu en Suisse.

Demande d’autorisation de construire - Pose de pavillons provisoires pour la crèche-UAPE de Sembrancher, Sembrancher

Demande d’autorisation de construire - Modification d'une citerne à mazout, Sembrancher

Demande d’autorisation de construire - Transformation d'une salle de costume en logement + création d'un deuxième logement dans une villa, Sembrancher

Commandement de payer Manuel Borrajo

Commandement de payer Manuel Borrajo

Commandement de payer Manuel Borrajo

Commandement de payer Manuel Borrajo

Commandement de payer Manuel Borrajo