Avis officiels | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.07.2021

Homologation de la mise à jour du plan des secteurs archéologiques sur le territoire des communes ci-nommées

Mise à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 30.07.2021

En application de l’article 3 de l’arrêté du Conseil d’Etat du 13 mars 1991 concernant les restrictions de circulation et de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.06.2021

En application de l’art. 30a de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA) applicable par renvoi de l’art. 4 de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 11.06.2021

Informations concernant uniquement les encaveurs disposant d’un logiciel propre de gestion de cave!

Actes législatifs et administratifs (Archives) 09.06.2021

L’ordonnance sur le mouvement des déchets du 22 juin 2005 (OMoD) stipule que les entreprises récupérant des

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.06.2021

Information publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.06.2021

En application de l’article 3 de l’arrêté du Conseil d’Etat du 13 mars 1991 concernant les restrictions de circulation et de

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.05.2021

Commune de Vétroz

Actes législatifs et administratifs (Archives) 21.05.2021

rend notoire qu’en séance du 12 mai 2021, le Conseil d’Etat a homologué le règlement intercommunal des Coteaux du Soleil

Actes législatifs et administratifs (Archives) 14.05.2021

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons