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Commune de Noble-Contrée
Demande d'autorisation de construire
Demande d'autorisation de construire – Construction d'un balcon, Noble-Contrée
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Demande d'autorisation de construire
Demande d’autorisation de construire - Pose d'un panneau publicitaire, Noble-Contrée
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Mutations
Mutation PRO du TOIT, Dominique Martinal, Noble-Contrée
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Demande d'autorisation de construire
Demande d’autorisation de construire - Changement d'emplacement d'une pompe à chaleur air-eau existante, Noble-Contrée
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Demande d'autorisation de construire
Demande d’autorisation de construire - Réfection du toit - pose de panneaux photovoltaïques, Noble-Contrée
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Mutations
Mutation Chardon SA Constructions Métalliques en liquidation, Noble-Contrée
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Suspension de la procédure de faillite
Suspension de la procédure de faillite Chardon SA Constructions Métalliques
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Nouvelles entrées
Nouvelles entrées Christine Andereggen Sàrl, Noble-Contrée
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Publication de faillite/appel aux créanciers
Publication de faillite/appel aux créanciers Liliane Dotsu Tschopp, succession répudiée
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Etat de collocation et inventaire
Etat de collocation et inventaire Robert LE COULTRE, succession répudiée
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