Poursuites pour dettes

Commandement de payer Valentin Roduit

Commandement de payer Valentin Roduit Construction Générale SA

Commandement de payer Hamish Vans Agnew, en validation de séquestre

Commandement de payer Atila Ozçelik

Commandement de payer Atila Ozçelik

Commandement de payer Vanessa Van der Loos

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Sarah Adjakly

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Odile Perret Vouillamoz, en validation de séquestre

Commandement de payer Dheeraj Mehta

Commandement de payer Andrew St Clair Logan