Poursuites pour dettes

Commandement de payer Adrien Dumoulin

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Commandement de payer Xora Matney (anc. Eliseeva

Commandement de payer Adrien Dumoulin

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Commandement de payer Adrien Dumoulin

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Franzetti Pierre-Yves

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Vente aux enchères du 4 décembre 2025

Commandement de payer Pietro Zanzucchi