Poursuites pour dettes

Commandement de payer Alexey Fatkullin, en validation de séquestre

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Metin Demir

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Metin Demir, en validation de séquestre

Commandement de payer Hans-Peter Maier, en validation de séquestre

Commandement de payer Adam Pierson, en validation de séquestre

Commandement de payer Michel Gaboly

Commandement de payer André Kelly

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Michel Gaboly

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Michel Gaboly

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Alexey Fatkullin, en validation de séquestre