Poursuites pour dettes

Commandement de payer David Demann de Paul

Commandement de payer Julia Pfister

Commandement de payer Giovanni Paolo Risso

Commandement de payer Giovanni Paolo Risso

Commandement de payer Raghoober Winooht

Commandement de payer Maksim Ilic

Commandement de payer Jason Alija Hus

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Hazzaa Alhazzaa Bader

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Jason Alija Hus

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer Ermes Marchetti