Epaper

fr
de

Annonces officielles
Marchés publics
Faillites et poursuites
- Poursuites
- Faillites
Actes
- Judiciaires
- Législatifs
Mise au concours
CCC
Autres

Accueil
/
Actes législatifs

Actes législatifs

Date de début

Date de fin

Communes

739 / 1951

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Département de l’économie et de la formation

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Le Département de la sécurité, des institutions et du sport

rend notoire qu’en séance du 18 décembre 2019, le Conseil d’Etat a homologué, sous certaine réserve dont il peut

Actes législatifs et administratifs (Archives) 03.01.2020

Le Service de l’application des peines et mesures du Département de la sécurité, des institutions et du sport

– A vous, M. Mohit Murli , de Balasubramaniam Murli et de Mala Murli, né le 24.09.1997 à Mumbai/Inde, ressortissant indien,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.12.2019

Arrêté concernant l’élection d’un constituant (district d’Entremont)

du 18 décembre

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.12.2019

2019-110 Arrêté fixant les lieux touristiques où l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger est nécessaire au développement du tourisme...

du 11.12.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.12.2019

2019-111 Arrêté concernant la répartition régionale du contingent d’autorisations

du 11.12.2019

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.12.2019

Le Conseil d’Etat du canton du Valais

Etablissement du registre foncier de la commune d’Evionnaz, plans 12 (partiel) et 15 à 18 de la mensuration officielle

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.12.2019

Le Département des finances et de l’énergie

Enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 27.12.2019

Signalisation routière

La Commission cantonale de signalisation routière, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers de

Connexion