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Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-105 Arrêté fixant l’entrée en vigueur de la loi modifiant la loi d’adhésion à la Convention intercantonale relative aux institutions sociales...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Réf.-2020-022 Référendum Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton (LGCAF)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-098 Ordonnance sur l'exercice de la pêche(OcPê)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-100 Règlement concernant le fonds cantonal de la formation continue des adultes

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-099 Arrêté quinquennal sur l'exercice de la pêche en Valais pour les années 2019-2023

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-101 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi sur la formation continue des adultes du 13 mars 2020 (LFCA)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-103 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la loi cantonale sur la santé

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2020-108 Décision relative à l'approbation des crédits supplémentaires en réponse à la pandémie de coronavirus (Covid-19)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Requête à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de travail de la branche automobile du canton du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Décision