Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.01.2019

2019-001 Arrêté fixant l’entrée en vigueur du registre foncier dans la commune de Bettmeralp (secteur Bettmeralp), lots 1 (3R) – 2 – 4, plans 1 à 20,...

du 13.12.2018

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.01.2019

Projet de plan sectoriel selon l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.01.2019

– A vous, M. Lionel Alexandre Jacot , de Michel et de Marlyse Maudry, né le 18.03.1970 à Sion, originaire de Charmey/FR,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.01.2019

– A vous, M. Josef Suarez , né le 14.07.1991, ressortissant espagnol, actuellement sans domicile, ni lieu de séjour, ni mandataire

Actes législatifs et administratifs (Archives) 04.01.2019

Nouvelle inscription:

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.12.2018

1. Bases légales

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.12.2018

Le chef du Département de l’économie et de la formation,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.12.2018

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 24 octobre 2018, le projet déterminant l’espace réservé aux

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.12.2018

rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 24 octobre 2018, le projet d’amélioration de l’accès

Actes législatifs et administratifs (Archives) 28.12.2018

La Commission cantonale de signalisation routière, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, porte à la connaissance des usagers de