Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.02.2021

2021-013 Ordonnance sur la base de données référentielles des personnes physiques (OBDR-PP)

du 03.02.2021

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du 03.02.2021

Actes législatifs et administratifs (Archives) 12.02.2021

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (Loi sur les épidémies,

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Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (Loi sur les épidémies,

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rend notoire qu’il a reçu des Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA la demande d’approbation des plans pour des ouvrages de

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Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

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par le Service de la mobilité, met à l’enquête publique à la demande de l’Office fédéral des transports

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par le Service de la mobilité, soumet à l’enquête publique le projet d’exécution relatif à la