Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.01.2021

Restriction de circulation: Commune/localité: Sierre

Route communale: avenue de la Gare

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.01.2021

Le chef du Département de la sécurité, des institutions et du sport en application de l’article 9 de la loi sur le notariat, rend

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.01.2021

rend notoire qu’en séance du 9 décembre 2020, le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.01.2021

– A vous, M. Jonathan Stéphane Bersier, de Stéphane Claude Bersier et Sylviane Dominique Bahler, né le 03.08.1996 à

Actes législatifs et administratifs (Archives) 01.01.2021

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (Loi sur les épidémies,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.12.2020

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012;

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.12.2020

Vu la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme du 28 septembre 2012 (Loi sur les épidémies,

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.12.2020

Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.12.2020

Mise à l’enquête publique

Actes législatifs et administratifs (Archives) 25.12.2020

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons