Actes législatifs | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la décision concernant l'octroi d'un crédit d'engagement dans le cadre de la place d'armes cantonale de Sion en...

du 27.10.2021 Actes législatifs concernés par ce projet (RS numéros) Nouveau: – Modifié: –

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Etablissement du registre foncier de la commune de Riederalp (secteur Ried-Mörel lot 1 (5R) – 2 – 3 – 4 (SAU), secteur Greich lot 1 (6R), 4 (SAU),

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Enquête publique rend notoire qu’il a reçu de la Société des forces motrices du Grand-Saint-Bernard SA une demande

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Le canton du Valais, lui-même représenté par l’Administration fiscale cantonale, décide de fixer contre Mme Santos Claro Maria José , née le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Le Service cantonal des contributions décide de fixer contre Mme Santos Claro Maria José , née le 28.06.1973, actuellement sans domicile connu, le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, le

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Commune de Noble-Contrée rend notoire que le Conseil d’Etat a approuvé, en date du 5 septembre 2021, le projet déterminant

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Route communale: route de la Plâtrière Commune/localité: Saxon, Saxon En raison des travaux de génie civil, la Commission cantonale

Actes législatifs et administratifs (Archives) 05.11.2021

Ville de Sion Route cantonale no 57 Platta – Molignon – Signèse – Argnoud Tronçon: route de Molignon Le Département de