- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Réf.-2020-012 Référendum Loi sur les communes (LCo)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Réf.-2020-013 Référendum Loi sur l'enseignement primaire (LEP)
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Réf.-2020-014 Référendum Loi modifiant les lois sur l’instruction publique, sur l’enseignement primaire et sur le cycle d’orientation
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Réf.-2020-015 Référendum Loi sur l'organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Réf.-2020-017 Référendum Décision concernant l'octroi d’un crédit d’engagement pour les travaux de construction des mesures infrastructurelles...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-071 Décision relative à l’octroi d’une subvention cantonale pour la construction d’une nouvelle école primaire "Dniw Walka" à Zermatt
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-072 Décision concernant l'octroi d'un crédit supplémentaire pour le subventionnement des projets de première priorité comprenant les mesures...
Actes législatifs et administratifs (Archives)
2020-073 Décision portant création d'un poste de juge cantonal
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Département des finances et de l’énergie
Actes législatifs et administratifs (Archives)
Département des finances et de l’énergie
Connexion