Surfaces d’assolement

Afin d’élaborer et de mettre en œuvre sa stratégie en matière de surfaces d’assolement (SDA), le Conseil d’Etat a nommé une task-force. Celle-ci sera composée de représentants de l’administration cantonale, des communes et des bourgeoisies, des milieux économiques, de l’agriculture et de la construction ainsi que des ONG environnementales. Sa tâche sera notamment de déterminer comment gérer le quota cantonal des SDA à l’avenir et de proposer, le cas échéant, l’adaptation de certaines bases légales. Selon les exigences fédérales, le canton du Valais doit en effet garantir un quota minimal de 7350 hectares de SDA alors qu’il en compte actuellement 7463 et que l’urbanisation ainsi que la réalisation de grands projets publics ou privés constituent un enjeu pour le maintien de bonnes terres agricoles.

Les surfaces d’assolement (SDA) sont les meilleures terres cultivables de Suisse. Chaque canton est tenu de garantir un certain contingent de SDA, déterminé par sa taille ainsi que ses conditions géographiques et climatiques. Le Plan sectoriel des surfaces d'assolement, adopté par le Conseil fédéral en 2020, indique que le canton du Valais doit garantir sur le long terme un quota minimal de 7350 hectares de SDA. Selon les données de l'Office fédéral de l’aménagement du territoire le canton du Valais compte actuellement 7463 ha de surface d’assolement. Afin de gérer de manière durable cette ressource et de répondre aux exigences fédérales, le Conseil d’Etat a chargé le Centre de compétence sol (CCS-VS), composé du Service de l'environnement, du Service cantonal de l'agriculture et du Service du développement territorial, d’établir une stratégie cantonale en la matière.

Le CCS-VS a ainsi d’abord réalisé un inventaire des besoins potentiels de SDA ainsi que des surfaces pouvant servir de compensation. A ce jour, les besoins potentiels de SDA en Valais ont été estimés à 735 ha pour les 25 à 30 prochaines années. Ces surfaces concernent des projets identifiés par les services cantonaux (3e correction du Rhône, renaturation de cours d’eau latéraux, constructions d’infrastructures agricoles, construction de l’A9, etc.) ainsi que les SDA contenues dans le périmètre d’urbanisation des communes.

En cas d’utilisation de SDA par un projet, il est indispensable de compenser les surfaces consommées par d’autres surfaces de quantité équivalente et de qualité similaire. Un potentiel de compensation pour des projets impactant les SDA existe en Valais. La majorité des surfaces identifiées nécessiterait par ailleurs une revalorisation (amélioration de la profondeur du sol par apport de matériaux terreux) ou une réhabilitation (travaux d’assainissement ou de dépollution).

Dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie cantonale le Conseil d’Etat a également souhaité intégrer les acteurs publics et privés concernés par la thématique. Il a ainsi décidé de mettre en place une «task-force SDA» regroupant les différents partenaires. Placée sous la présidence du chef du Service du développement territorial, elle sera composée du Centre de compétence sol, de la Fédération des Communes Valaisannes, de la Fédération des Communes Bourgeoisiales Valaisannes, de la Chambre Valaisanne d’Agriculture, de la Chambre Valaisanne de Commerce et d’Industrie, de l’Union des Villes valaisannes, de «constructionvalais» ainsi que d’un représentant des ONG environnementales. La mission de cette task-force sera notamment de déterminer sous quelle forme la gestion du quota cantonal des SDA devrait être conduite à l’avenir. Il s’agira également d’analyser et de proposer au Conseil d’État l’adaptation de bases légales ou toute autre mesure jugée utile en lien avec la préservation du quota de SDA.

Le Conseil d’Etat a également validé six autres principes en lien avec la stratégie cantonale en matière de SDA:

• Le quota cantonal est respecté.
• Les projets/démarches à forte incidence territoriale impactant des SDA favorisent les variantes économes en SDA.
• Les besoins agricoles sur les SDA sont stabilisés.
• Les SDA embroussaillées sont remises en état.
• Un monitoring des SDA inventoriées et potentielles est assuré par le CCS-VS.
• Les sols des SDA inventoriées et potentielles sont améliorés.

Un premier rapport de la task-force SDA devrait être rendu dans le courant de l’année 2026.