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Equilibré grâce aux efforts consentis
Caractéristiques du budget 2014
Le Valais a connu ces dix dernières années une situation financière réjouissante. Comme déjà annoncé en avril 2013 lors de la présentation du compte 2012, les finances publiques sont à un tournant. En effet, peu à peu, la situation s'est dégradée sous l'effet conjugué d'une baisse des recettes et d'une hausse des dépenses.
Au chapitre des baisses de recettes, il y a lieu de citer la diminution de la part aux bénéfices de la BNS, la baisse des recettes liées à la péréquation fédérale et un recul des impôts consécutif au tassement de la conjoncture économique.
Au niveau des dépenses, des augmentations significatives ont été enregistrées dans les domaines de la santé, du social, de la formation et du personnel en lien avec la recapitalisation de la caisse de prévoyance de l'Etat.
Ainsi, une diminution de 87 millions de francs de la marge d'autofinancement a été enregistrée entre le compte 2011 et le compte 2012.
Dans ce contexte et compte tenu de l'exigence constitutionnelle du frein aux dépenses et à l'endettement, la préparation du budget 2014 a exigé de très importants efforts, tant en matière de maîtrise des dépenses que d'optimisation des recettes. Au terme des travaux, le budget 2014 boucle avec un excédent de financement de 1 million de francs et un excédent de revenus de 4,7 millions.
L'excédent de revenus de 4,7 millions est obtenu par des revenus de fonctionnement de 3,16 milliards, supérieurs de 0,4% aux revenus du budget 2013 et par des charges de fonctionnement de 3,15 milliards supérieures de 0,4%.
L'excédent de financement de 1 million résulte de la part de la marge d'autofinancement de 187,9 mios qui dépasse le montant nécessaire à la couverture des investissements nets de 186,9 millions.
Pour ce qui est de la politique d'investissement, l'accent a été mis sur l'implantation du pôle EPFL et ses 40,3 millions d'investissements en 2014. Hormis cet objet, l'Etat du Valais prévoit d'investir, au brut, 439,7 millions dont 61% en propre, essentiellement sous forme de travaux routiers et 39% sous forme de participations et prêts pour les investissements des tiers.
Lancement d'une radiographie des tâches et structures étatiques et paraétatiques
La méthode des petits pas, consistant à atteindre l'équilibre financier lors du processus budgétaire par la recherche ponctuelle d'économies et de recettes supplémentaires, atteint ses limites. N'étant pas soumise, de par sa nature, aux contraintes et aux sanctions économiques du marché, toute entité publique se doit de repenser périodiquement son approche structurelle, afin d'anticiper et de préparer sereinement les enjeux du futur.
Le Conseil d'Etat a donc décidé d'entreprendre une démarche de fond afin de s'aménager les marges de manoeuvre lui permettant de répondre aux opportunités et aux défis qui se présenteront. Ce processus d'examen des tâches et des structures de l'Etat et des institutions subventionnées n'est pas nouveau et n'est pas un cas isolé. Pas moins de 16 cantons et la Confédération ont réalisé, sont en cours de réalisation ou ont planifié une telle démarche. En Valais, le dernier exercice similaire, Réformes 2000, a été conduit il y a près de vingt ans. Aujourd'hui, la démarche voulue par le Conseil d'Etat comporte deux axes principaux:
- Le premier, qui a déjà débuté, porte sur l'examen des tâches et des structures. Parallèlement à l'élaboration du budget 2014, le Gouvernement a consacré plusieurs journées de travail à l'identification de possibilités pouvant potentiellement diminuer les dépenses, augmenter les recettes et améliorer l'efficacité de l'Etat au sens large, à savoir également celle des institutions subventionnées. Cette étape se poursuivra par une analyse détaillée par les départements, en vue de la mise en oeuvre des mesures dès le budget 2015.
- Le second axe de la démarche se déroulera sous la forme d'un audit des tâches et du personnel de tous les pouvoirs, des écoles et des institutions paraétatiques subventionnées. Cet audit portera notamment sur la nécessité, l'efficacité et l'efficience de la réalisation des prestations et sur la cohérence des moyens attribués à leur réalisation. Il permettra de dégager des économies structurelles. Les résultats sont attendus pour fin 2015. La réalisation de cet audit répond au postulat du Grand Conseil «Mieux utiliser les collaborateurs au lieu d'en engager de nouveaux».
Ainsi le Conseil d'Etat se donne-t-il les moyens de maintenir la saine situation financière du canton dans les années à venir tout en saisissant les opportunités de développement, telles que le pôle EPFL.
Implantation du pôle EPFL
L'installation de l'EPFL Valais Wallis est un projet gouvernemental. Il sera présenté au Grand Conseil en septembre 2013, en vue de l'approbation d'un crédit cadre de 356 millions pour la création d'un campus à Sion et la mise en place de plateformes préindustrielles.
Le budget 2014 comprend la première étape de ces travaux; elle est constituée par l'implantation de l'EPFL Valais Wallis dans le bâtiment de la rue de l'Industrie 17 et par la construction des plateformes préindustrielles du BioArk à Monthey et du BioArk à Viège. Le budget 2014 comprend 40,3 lillions d'investissements bruts, dont 15,8 millions en propre, 18,5 millions sous forme de subventions aux investissements et 6,0 millions sous forme de prêts Nouvelle Politique régionale (NPR). Au net, ces investissements représentent 33,8 millions; ils sont envisageables et réalisables grâce à l'existence du fonds de financement des grands projets d'infrastructures du XXIe siècle.
Le budget 2014 tient par ailleurs compte, dans les frais de fonctionnement, du coût de 1,4 million pour les chaires ouvertes dès l'automne 2014.