Chancellerie

Présidence 

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 106 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 14 octobre 2026.

Il a répondu à une motion, à un postulat, à deux questions écrites, ainsi qu’à une interpellation.

Il s’est déterminé sur la consultation fédérale suivante:

• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement

• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique)

Trente recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix décisions concernant le personnel.