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Chancellerie

Présidence

 

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 124 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 avril 2026.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à deux questions écrites.


Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes:

 

  • Réponse à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police – consultation sur la convention intercantonale sur l’entraide en matière d’informations de police au moyen d’une plateforme commune de recherche «POLAP+»

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’amélioration de l’échange d’informations de police: révision partielle de la Constitution et modification de la loi fédérale sur les systèmes d’information de police de la Confédération.

Dix recours ont été traités par ses soins.

Il a porté treize décisions concernant le personnel.

 

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

 

Homologation du règlement de police de la commune de Saas-Fee

Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement de police de la commune de Saas-Fee, approuvé par l’assemblée primaire le 15 décembre 2025.

 

Homologation du règlement communal pour la location et l’utilisation du domaine public de la commune de Vétroz

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal pour la location et l’utilisation du domaine public de la commune de Vétroz, approuvé par l’assemblée primaire le 15 octobre 2025.