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Chancellerie

Présidence


Le Conseil d’Etat s’est penché sur 98 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 11 février 2026.


Il a répondu à une motion, à deux interpellations, ainsi qu’à une question écrite.


Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes:

 

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche

      
  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation l’approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie

      
  • Réponse à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 21.432 n Iv. pa. Ryser. Etablir les bases d’un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières

      
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les documents d’identité et de l’ordonnance du DFJP sur les documents d’identité des ressortissants suisses en vue de l’introduction de la carte d’identité munie d’une puce

      
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’approbation et mise en œuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale sur l’amélioration du recouvrement national des créances d’entretien du droit de la famille

 

Quatorze recours ont été traités par ses soins.


Il a porté treize décisions concernant le personnel.

 

 

Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE)

 

Travaux d’assainissement du Pont de la Luy à Verbier, sur la route 94 Sembrancher - Villette - Verbier - Le Carrefour, tronçon Verbier-Village – Mondzeu

Le Conseil d'Etat a décidé d’octroyer un crédit d'engagement de Fr. 2’500'000.-- (TVA et frais inclus) pour les travaux d’assainissement du Pont de la Luy à Verbier, sur la route 94 Sembrancher - Villette - Verbier - Le Carrefour, tronçon: Verbier-Village – Mondzeu, sur le territoire de la Commune de Val de Bagnes. Hors localité. Les travaux sont prévus en 2026 - 2027.

 

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

 

Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti (périmètre du village de Villette) - commune de Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du patrimoine bâti (périmètre du village de Villette) comprenant 150 fiches, tel qu’approuvé par le conseil municipal de Val de Bagnes le 13 mai 2024.