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Bulletin du Conseil d’Etat
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 136 Dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 mai 2025.
Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à une interpellation.
Il s’est déterminé sur les consultations fédérales suivantes:
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la loi fédérale sur la promotion du déploiement d’infrastructures pour le haut débit (Loi sur la promotion du haut débit ; LPHD)
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation relative à l’ordonnance concernant la procédure d’approbation des plans des constructions et installations du CERN
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la révision de l’ordonnance sur une réserve d’hiver
• Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur la modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
Dix-neuf recours ont été traités par ses soins.
Il a porté dix-sept décisions concernant le personnel.
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Homologation du règlement concernant les contributions de remplacement pour places de parc manquantes de la commune de Crans-Montana
Le Conseil d’Etat a homologué avec modifications le règlement communal concernant les contributions de remplacement pour places de parc manquantes de la commune de Crans-Montana approuvé par l’assemblée primaire le 12 juin 2023.
Homologation du règlement sur l’utilisation des routes forestières de la commune d’Ergisch
Le Conseil d’Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l’utilisation des routes forestières adopté par l’assemblée primaire d’Ergisch le 4 juin 2024.