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Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 21.06.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 07.06.2019

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 24.05.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et la commerce de détail de boissons

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 24.05.2019

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 17.05.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et la commerce de détail de boissons

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 17.05.2019

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Vouvry

Publication de faillite/appel aux créanciers 10.05.2019

Publication de faillite/appel aux créanciers François Isidore BRUNNER, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 10.05.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et la commerce de détail de boissons

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 10.05.2019

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 03.05.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et la commerce de détail de boissons

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