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Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 06.03.2020

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Vouvry

Clôture de la faillite 28.02.2020

Clôture de faillite Auguste DELAVY, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 21.02.2020

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique les demandes suivantes: – Requérant(s): Mme Manuela Joliquin, route des Colondalles 51

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 14.02.2020

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 31.01.2020

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et la commerce de détail de boissons

Commune de Vouvry

Etat de collocation et inventaire 17.01.2020

Etat de collocation et inventaire Auguste DELAVY, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse auprès du point de contact indiqué, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 17.01.2020

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 03.01.2020

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 27.12.2019

Mise à l’enquête publique d’un projet d’améliorations structurelles

– Requérant: bourgeoisie de Vouvry, par l’Administration communale

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 20.12.2019

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

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