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SIMAP

Commune de Vouvry

Clôture de la faillite 10.06.2022

Clôture de faillite Patricia Martenet, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 10.06.2022

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 03.06.2022

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 20.05.2022

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 13.05.2022

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Vouvry

Publication de faillite/appel aux créanciers 06.05.2022

Publication de faillite/appel aux créanciers Louis Alfred BONGARD, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 22.04.2022

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 01.04.2022

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 25.03.2022

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Vouvry

Etat de collocation et inventaire 18.03.2022

Etat de collocation et inventaire Patricia Martenet, succession répudiée

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

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