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Vouvry

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Mise au concours
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SIMAP

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 20.01.2023

Délivrance d’une autorisation d’exploiter (modification du nom de l’enseigne et des horaires d’ouverture)

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et la commerce de détail de boissons

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 20.01.2023

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Vouvry

Clôture de la faillite 06.01.2023

Clôture de faillite João Miguel DA SILVA BERNARDO

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 23.12.2022

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et la commerce de détail de boissons

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 23.12.2022

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et la commerce de détail de boissons

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 16.12.2022

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 25.11.2022

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique la demande suivante:

Commune de Vouvry

Avis préalable d'ouverture de faillite 18.11.2022

Avis préalable d'ouverture de faillite Nuca Groupe Sàrl

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Commune de Vouvry

Annonces Officielles (Archives) 18.11.2022

Enquête publique

La Municipalité de Vouvry soumet à l’enquête publique les demandes suivantes:

Commune de Vouvry

Suspension de la procédure de faillite 04.11.2022

Suspension de la procédure de faillite ABWS Consulting Sàrl

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

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