Vionnaz | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

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Vionnaz

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Actes judiciaires
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Commission cantonale de constructions
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Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 11.10.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Vionnaz

Clôture de la faillite 04.10.2019

Clôture de faillite Henri COMTE, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Vionnaz

Publication de faillite/appel aux créanciers 27.09.2019

Publication de faillite/appel aux créanciers Jean-Claude SUMI, succession répudiée

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 26.07.2019

Signalisation routière

La commune de Vionnaz, en application des articles 3 LCR, 107 OSR et 232 LR, soumet à l’enquête publique les signalisations

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 12.07.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 05.07.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 21.06.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 21.06.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 21.06.2019

Désaffectation de tombes

En conformité avec les dispositions légales de notre règlement communal des cimetières, nous portons à la connaissance du

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 07.06.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

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