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Actes judiciaires
Actes législatifs
Annonces officielles
Commission cantonale de constructions
Divers
Faillites
Faillites et poursuites
FOSC
Marchés publics
Ministère public
Mise au concours
Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 07.08.2020

Enquête publique

L’Administration communale soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours dès la présente

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 31.07.2020

Enquête publique

L’Administration communale soumet à l’enquête publique durant un délai de trente jours dès la présente

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 24.07.2020

Enquête publique

L’Administration communale soumet à l’enquête publique durant un délai de trente jours dès la présente

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 24.07.2020

Enquête publique

L’Administration communale soumet à l’enquête publique durant un délai de trente jours dès la présente

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 17.07.2020

Enquête publique

L’Administration communale soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours dès la présente

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 10.07.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 03.07.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Vionnaz

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite 26.06.2020

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite François Paul DONNEUR, de André

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Pour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. Référence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. Publication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 26.06.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 19.06.2020

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

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