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Poursuites pour dettes
SIMAP

Commune de Vionnaz

Vente aux enchères forcée d'immeubles 26.03.2021

Vente aux enchères forcée d'immeubles Rose-Marie DERIVAZ

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Publication selon les art. 257 à 259 LP.

Commune de Vionnaz

Suspension de la procédure de faillite 26.03.2021

Suspension de la procédure de faillite alpinside Sàrl

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 19.03.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique la/les demande(s) d’autorisation de construire

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 12.03.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique la/les demande(s) d’autorisation de construire

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 05.03.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 19.02.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Vionnaz

Clôture de la faillite 05.02.2021

Clôture de faillite Monique Hildegarde SCHMITT, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 29.01.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Vionnaz

Etat de collocation et inventaire 15.01.2021

Etat de collocation et inventaire HYGIE-TECH SA

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Commune de Vionnaz

Annonces Officielles (Archives) 15.01.2021

Enquête publique

L’Administration communale de Vionnaz soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

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